Droit pénal
Avocat à Reims en droit pénal, Maître BERNARD vous accompagne, vous conseille et vous défend.
Défense des auteurs présumés d’infractions
Le droit pénal regroupe les infractions relatives aux atteintes aux biens et aux personnes telles que vol, escroquerie, recel, abus de confiance, trafic de stupéfiants, violences volontaires, alcool au volant, conduite sous stupéfiants, etc.
Lors de la phase d’enquête :
Aussitôt après l’interpellation et durant la phase d’enquête de police ou de gendarmerie, Maître BERNARD peut être sollicitée pour assister la personne interpellée lors de sa garde à vue. En effet, dès le début de la mesure, la personne gardée à vue doit être immédiatement informée du droit d’être assistée par un avocat durant les auditions et confrontations et du droit de s’entretenir avec son conseil dans le cadre d’un entretien confidentiel.
Maître BERNARD peut également être sollicitée pour assister une personne convoquée en audition libre lorsque celle-ci est soupçonnée d’avoir commis une infraction de moindre importance ne nécessitant pas une mesure de garde à vue.
Lors de la phase d’instruction :
Maître BERNARD vous assiste également lors de votre mise en examen par un Juge d’instruction. L’avocat est présent lors de l’interrogatoire de première comparution à l’issue duquel est décidée une mise en examen ou l’attribution du statut de témoin assisté. L’avocat est là tout au long de l’instruction jusqu’à sa clôture.
Maître BERNARD peut également intervenir devant le Juge des libertés et de la détention lorsqu’est envisagé un placement en détention provisoire.
Lors de la phase de jugement :
Maître BERNARD vous assiste devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Délégué du procureur, Tribunal pour enfants, Juge des enfants, Chambre des appels correctionnels) qu’il s’agisse d’une procédure pénale classique, d’une comparution immédiate, d’une comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité (plaider coupable), d’un rappel à la loi ou d’une composition pénale.
Le cas échéant, Maître BERNARD vous conseille sur l’opportunité de relever appel du jugement.
Après la condamnation définitive :
Une fois la condamnation pénale définitive, le Juge d’application des peines peut être saisi d’une demande d’aménagement de peine (placement sous surveillance électronique dit bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, etc.).
Maître BERNARD vous assiste lors du débat contradictoire devant le juge.
Défense des victimes d’infractions
Maître BERNARD assiste la personne victime d’une infraction lors de la rédaction de sa plainte.
Elle peut également l’assister devant le Juge d’instruction en cas d’information judiciaire ou devant le tribunal lorsque l’auteur présumé de l’infraction est convoqué aux fins de jugement. Maître BERNARD rédige alors des conclusions de partie civile contenant des prétentions financières en indemnisation des préjudices subis. Les dommages et intérêts sollicités devront réparer les préjudices corporels et/ou matériels.
Une fois le jugement rendu, Maître BERNARD veille au recouvrement des sommes obtenues directement auprès de la personne condamnée lorsque celle-ci est solvable. A défaut, le fonds d’indemnisation appelé Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) peut être saisi ou encore la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) sous certaines conditions cependant.
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