Conditions générales d’utilisation
Version n° 1 publiée et entrée en vigueur le 23/05/2024 à 20h00
Lexique
Terminal : tout dispositif (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) permettant de se connecter à Internet et donc au présent site, y compris lorsque le terminal est émulé.
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Elles sont immédiatement applicables et vous sont opposables dès lors que vous vous connectez au présent site, en consultez les pages et utilisez ses services y compris ceux fournis par des tiers. Dans le cas où vous refuseriez ces conditions générales d’utilisation, vous devrez immédiatement vous déconnecter du présent site, ne pas consulter ses pages et surtout ne pas utiliser les services qu’il propose comme par exemple le formulaire de contact.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans aucun préavis et sans aucune obligation de vous en informer y compris dans le cas où vous les auriez déjà lues et acceptées avant leur modification. Les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne, sauf mention contraire. Elles sont applicables et vous sont opposables selon les modalités mentionnées à l’alinéa précédent.
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble de ses clauses.
2. Objectif et contenu du site
Le présent site a pour principal objectif de présenter le cabinet de Maître Brigitte BERNARD.
Les informations publiées sur le site ne constituent en aucune façon une offre de services. Elles sont fournies à titre exclusivement indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans aucun préavis. Elles ne peuvent être assimilées à une prestation de service ou un conseil fournis par Maître Brigitte BERNARD.
3. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire mis à votre disposition sur le site peut être privilégié si vous y trouvez un intérêt lors d’une première prise de contact avec Maître Brigitte BERNARD. Ensuite, et notamment dans le cadre d’échanges ultérieurs que vous auriez avec elle en tant que client, vous pourrez privilégier d’autres moyens de contact comme le téléphone ou le mail, sans faire usage du formulaire.
4. Limitations de responsabilité
Maître Brigitte BERNARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages, quelle que soit leur nature, que vous auriez subis directement ou indirectement à l’occasion ou à la suite de la consultation par vous du présent site ou de l’utilisation par vous des services qu’il propose y compris ceux fournis par des tiers. Sa responsabilité ne saurait notamment être engagée en raison des dommages directs ou indirects causés à votre terminal ou au système d’exploitation et aux logiciels qui y seraient installés, ainsi qu’à tout autre matériel qui y serait raccordé.
Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée directement ou indirectement du fait des tiers éditant ou gérant des sites ou ressources en ligne vers lesquels sont dirigés des liens hypertextes contenus sur le présent site, quelle que soit la nature des dommages que vous auriez subis à l’occasion ou à la suite de la consultation par vous de ces sites et ressources ou encore de l’utilisation par vous des services qu’ils proposent.
Afin de limiter le risque de dommage causé à votre terminal ou à son système d’exploitation et ses logiciels, ainsi qu’à tout autre matériel qui y serait raccordé, vous vous engagez à vous connecter au présent site, à en consulter les pages et à utiliser les services qu’il propose y compris ceux fournis par des tiers, en employant un terminal récent, un système d’exploitation et un navigateur mis à jour vers leur dernière version et dont les correctifs de sécurité auront été installés, ainsi qu’un logiciel antivirus reconnu, fiable et mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Toute reproduction et toute diffusion du contenu du présent site ou d’un élément qui le compose, par quelque moyen que ce soit, pour un usage qui ne serait pas personnel et privé, sont interdites sauf autorisation préalable et expresse de Maître Brigitte BERNARD. Sont notamment réservés et protégés par le code de la propriété intellectuelle les textes, les images, les photographies, les logos, les données et tout autre élément publié sur le site. Toute représentation du contenu du présent site ou d’un élément qui le compose, par un procédé quelconque et quel que soit le support, est interdite sauf autorisation préalable et expresse de Maître Brigitte BERNARD. Toute modification du contenu du présent site, reproduit sur un support quelconque, est strictement interdite.
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Les photographies utilisées sur le présent site constituent des oeuvres de l’esprit protégées au sens de l’article L. 112-2, 9° du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, du contenu du présent site ou d’un élément qui le compose, notamment des logos ou des photographies, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
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Vous êtes invité à lire attentivement la politique relative aux données personnelles.
Vous pouvez exercer les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en vous adressant au responsable du traitement :
– Soit par mail à : contact
bernard-avocat-reims.com
– Soit par courrier à : Maître Brigitte BERNARD – 22 rue Courmeaux – 51100 Reims
7. Liens hypertextes
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8. Cookies
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Vous est invité à lire attentivement la politique relative aux cookies.
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Le service reCAPTCHA détecte de manière transparente, sur la base d’un score, la probabilité qu’un formulaire de contact soit renseigné par un robot. Dans l’hypothèse où le score apparaît insuffisant, le service reCAPTCHA considère alors que le formulaire a été rempli par un robot et bloque en conséquence l’envoi du message et des données l’accompagnant.
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